15 jan
2021
Couvre-feu et dérogations de déplacements
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Le Premier ministre a donc annoncé hier l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours. L’objectif du couvre-feu est de "limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie", précise le site du Gouvernement.
Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 18h00.
Il est de la responsabilité des clients de s’organiser pour être de retour à l'heure du début du couvre-feu. Les salariés peuvent en revanche rentrer chez eux après 18 h, en remplissant le motif « déplacement professionnel » sur l’attestation.
Il est de la responsabilité des clients de s’organiser pour être de retour à l'heure du début du couvre-feu. Les salariés peuvent en revanche rentrer chez eux après 18 h, en remplissant le motif « déplacement professionnel » sur l’attestation.
Attention : certains commerces, dont l’activité nocturne est justifiée (pour les pharmacies, pour les besoins médicaux urgents, pour les stations-service par exemple), sont autorisés à recevoir des clients durant les horaires de couvre-feu, indique à date le site du gouvernement dans son "Questions-Réponses".
Ces derniers éléments doivent faire l'objet néanmoins de précisions et de confirmation dans les prochaines heures de la part des pouvoirs publics.
Des dérogations sont prévues sur présentation d'une attestation pour les motifs suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation;
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative;
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général ;
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Les différentes attestations et justificatifs de déplacement scolaire et professionnel sont disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur.
Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires seront interdits de 18h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
Dans certains départements qui étaient déjà intégrés dans la mesure de couvre-feu, nous avons eu connaissance de cas de verbalisations de salariés qui avaient quitté leur entreprise après 18h00, même si leur employeur leur avait délivré un justificatif de déplacement. Cette situation, anormale, ne peut s'expliquer que par une interprétation différente des forces de l'ordre d'un département à l'autre. Il est par ailleurs possible que des salariés effectuent des demandes d'aménagements de leurs horaires, ce qui ne correspondra pas toujours aux nécessités du service.
Sur l'ensemble de ces points, nous avons saisi le Ministère de l'Intérieur en lui demandant des clarifications. Vous serez bien entendu tenus informés, le plus rapidement possible, des réponses apportées.
Très cordialement,
Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions à l'adresse mail : AvecVous@cnpa.fr
Art 7391