Travailleurs indépendants : nouvelles mesures exceptionnelles pour l’échéance URSSAF du 5 mai 2020
 
Le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

L’échéance mensuelle ou trimestrielle du 5 mai est reportée, elle ne sera pas prélevée et les travaialleurs indépendants n’auront pas de paiement à effectuer.

Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures à venir.
 
En complément de cette mesure, ils peuvent :

- effectuer leur déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne sur net-entreprises.fr jusqu’au 30 juin 2020 ;
- solliciter un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réévaluant leur revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle ;
- solliciter les services des impôts ou leur région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité ;
- s’ils ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, ils peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
 
Attention : Le report n'est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d'entreprise travailleur indépendant s’il a opté pour le prélèvement automatique.

Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de leur part pour modifier leur ordre de paiement ou leur virement.
 
Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches :

- Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé ;
- Par courriel, sur secu-independants.fr/Envoyer un courriel, s’identifier et choisir l’objet « Vos cotisations » puis le motif « Difficultés - coronavirus ».
- Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).
 
Voir : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/epidemie-de-coronavirus--des-mes.html
 
Bien à vous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national