La loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 a abaissé temporairement le taux de TVA applicable aux masques et tenues de protection et aux produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 de 20% à 5,5%.

La liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier du taux à 5,5 % seront fixées par arrêtés à paraître. L’entrée en vigueur obéit à des règles particulières.

Par ailleurs, le MEDEF a publié une fiche pratique pour connaître les toutes dernières informations sur les masques de protection : vous la trouverez en pj, je vous en recommande la lecture. Pour rappel, les masques proposés par le CNPA pour la Branche des services de l'automobile sont de catégorie 1.

Vous pouvez passer commande en priorité à partir de notre site : https://shop.cnpa.fr/

Vous retrouverez dans cette fiche pratique les informations suivantes :

• baisse de la TVA sur les masques ;
• état des lieux de la production de masques au 27 avril ;
• nouvelles équivalences de normes sur les masques importés ;
• protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

Bien à vous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national