La protection de la santé et de la sécurité des salariés comme des chefs d’entreprise et des clients constitue un préalable indispensable pour permettre une reprise progressive, sereine et responsable de l’activité économique.
 
Dans cette perspective, les besoins en équipements de sécurité des entreprises vont nécessairement induire des surcoûts - et des pertes de productivité -  que ces dernières ne seront pas en mesure d’assumer à court et moyen terme.
 
Le CNPA a sollicité à ce titre l’État pour obtenir des dispositifs d’accompagnement financier spécifiques pour aider les entreprises à faire face aux investissements en équipements sanitaires.
 
Par ailleurs, certaines entreprises interrogent le CNPA sur leur capacité juridique à facturer ce surcoût à leurs clients.
 
Je rappelle que le choix de facturer ou de ne pas facturer ces prestations  et petites fournitures induites relève de la seule décision du chef d’entreprise, notre organisation professionnelle n’ayant pas le droit de faire quelque recommandation que ce soit à ce sujet.
 
C’est donc à chaque entreprise de déterminer ses propres modes et niveaux de facturation en se référant à ses prix d’achat, de revient…, et en fonction de la concurrence locale.
 
En cas de facturation, les professionnels peuvent opter pour l’une des 3 options suivantes :
 
1 - procéder à la facturation détaillée en quantité et en prix de chacun des éléments, utilisés au cours de la réalisation de la prestation de réparation ; 
2 - chiffrer l’incidence dans le coût de la main d’œuvre atelier de ces éléments et l’intégrer dans les taux horaires de facturation ; 
3 - établir un forfait en valeur absolue par tranche de prix de réparation sous réserve que la liste exhaustive des opérations et pièces comprises dans le forfait soit mentionnée sur la facture. Cette méthode ne permet pas d’inclure dans ce forfait les consommables non assimilables à des fournitures.
 
Attention : depuis le 1er mars 1996, la facturation des petites fournitures et consommables au moyen d’un pourcentage de la facture totale n’est plus admise par l’administration.
 
Retrouvez notre IA19088 : Facturation des "petites fournitures" et "consommables"

Bien à vous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national