Face à la crise sanitaire et économique qui perdure et dans la continuité des précédents reports d’échéance, le réseau des URSSAF annonce, dans une information du 6 mai 2020 publiée sur son site Internet, le report automatique de l’échéance du 20 mai 2020 pour les travailleurs indépendants.
 
Pas de prélèvement ni de paiement à effectuer pour l’échéance du 20 mai 2020

Pour les travailleurs indépendants, le site Internet des URSSAF indique que l’échéance mensuelle du 20 mai 2020 est reportée : elle ne sera pas prélevée et aucun paiement n’est à effectuer.
 
Dans l’attente de mesures prochaines, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir.
 
Il est toutefois précisé que le report n'est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d'entreprise travailleur indépendant si ce dernier a opté pour le prélèvement automatique.
Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de la part du travailleur indépendant, pour modifier son ordre de paiement ou son virement.
 
Par ailleurs, dans un communiqué de presse du Ministère de l’action et des comptes publics du 4 mai 2020, il a toutefois été demandé aux travailleurs indépendants qui le peuvent de régler les cotisations dues par virement.
 
Mesures complémentaires

En complément de cette mesure de report, le réseau des URSSAF précise que les travailleurs indépendants peuvent :

- effectuer leur déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne sur net-entreprises.fr jusqu’au 30 juin 2020 ;
- solliciter un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réévaluant leur revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle ;
- solliciter les services des impôts ou leur région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité.
 
Concernant cette dernière possibilité, il est souligné que le travailleur indépendant qui n’est pas éligible au fonds de solidarité peut solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
 
Démarches à effectuer

Les artisans et les commerçants peuvent réaliser leurs démarches :

- par internet, sur secu-independants.fr, « Mon compte » (pour une demande de délai ou de revenu estimé) ;
- par courriel, sur secu-independants.fr/Envoyer un courriel, en s’identifiant et en choisissant l’objet « Vos cotisations » puis le motif « Difficultés - coronavirus » ;
- par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).
 
www.urssaf.fr (information du 6 mai 2020)

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national