Discussions ouvertes avec la Fédération Française de l'Assurance (FFA)


1) Le CNPA a adressé un courrier, que vous retrouverez ci-dessous, à la Présidente de la FFA, Florence Lustman afin d'attirer son attention sur la situation particulière du secteur de la réparation-collision.

D'autres sujets sont par ailleurs en cours de traitement au niveau de nos différents métiers dans leur ensemble à l'égard des sociétés d'assurances qui ont récemment renforcé leur soutien aux différents acteurs économiques.
Pour rappel, les assureurs se sont ainsi engagés à :
• accroître leur contribution au fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité, portant la contribution totale du secteur des assurances à 400 millions d’euros ;
• mettre en œuvre des gestes commerciaux à l’attention de leurs assurés, en particulier les plus exposés à la crise, pour les accompagner dans la période exceptionnelle actuelle, pour un montant estimé globalement par les assureurs à 1,35 milliard d’euros. Ces gestes commerciaux, propres à chaque assureur, prendront la forme par exemple de réductions tarifaires, d’extension de garanties d’assurances ; ils concerneront les petites entreprises et les indépendants (450 M€), les personnes particulièrement exposées au Covid-19 (550 M€), les personnels soignants (150 M€) et l’ensemble des ménages (200 M€) ;
• mobiliser leurs capacités d’investissement afin de soutenir la relance de l’économie française à travers un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros : les assureurs vont investir dans des fonds de place, pour apporter des financements en fonds propres aux PME et aux ETI, afin de soutenir la reprise économique et le redémarrage de l’investissement. Des fonds d’investissement dans le secteur de la santé au sens large (développements de capacité de production en France/Europe en matière pharmaceutique et de matériel médical, financement de start-ups biotechnologiques) seront également mis en place ;
• travailler, dans le cadre d’un groupe de travail animé par le ministère de l’Economie et des Finances, à la mise en place d’un régime d’assurance des pandémies. Ce groupe de travail remettra de premières recommandations avant la fin du mois de juin.
 

2) Bruno Le Maire a installé ce matin ce groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels, tels que les pandémies, en faveur des entreprises.
 
Ces risques exceptionnels, qui présentent un caractère systémique et généralisé, sont difficilement assurables et ont peu été couverts par les dispositifs assurantiels classiques dans le cadre de l’épidémie actuelle de Covid-19. Ces risques ne répondent pas aux caractéristiques des catastrophes naturelles, rendant inopérante la mobilisation de ce régime d’indemnisation. Le groupe de travail s’attachera à définir à un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle, tels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur, de façon à permettre aux acteurs économiques de faire face à une baisse du chiffre d’affaires et poursuivre leur activité dans les meilleures conditions, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisé pour la collectivité publique.

Ce groupe de travail bénéficiera de l’appui de la Fédération Française des Assurances (FFA). Il associera également les services du ministère de l’Économie et des Finances ainsi que des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le groupe de travail remettra ses propositions d’ici début juin, en vue d’une concertation plus large permettant de valider des propositions à l’été.


3) La CPME plaide (avec le CNPA, et de nombreuses organisations) depuis plusieurs semaines pour une prise en charge par les assureurs des pertes d’exploitation des TPE-PME assurées pour ce risque.

Plusieurs compagnies soucieuses de la nécessité d’accompagner et de soutenir leurs clients professionnels dans une période plus que difficile, se sont engagées dans cette voie. Ainsi, le Crédit Mutuel et CIC Assurances verseront à leurs clients ayant souscrit une assurance multirisque professionnelle avec perte d’exploitation, « une somme correspondant à une estimation forfaitaire de perte de revenus de chaque secteur économique pendant cette période ».

Il faut saluer ces engagements exemplaires et appeler les autres compagnies à mettre en place rapidement des dispositifs similaires.

Il est en effet important et utile que les assureurs, au-delà des arguments strictement juridiques, certes parfaitement recevables, fassent preuve de solidarité vis-à-vis des entreprises.

Nous vous tiendrons informés des suites qui pourront réservées à ces discussions avec la FFA.

Bien à vous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national

Lire le courrier du CNPA