Suite à ma communication d'aujourd'hui, relative aux ordonnances et au décret sur le chômage partiel, ce dernier décret publié au Journal Officiel du 26/03 réforme en profondeur le régime du chômage partiel dans le contexte que chacun connaît.
 
Nos experts l’ont analysé dès aujourd'hui pour vos entreprises, en le confrontant aux dispositions de notre convention collective nationale.
 
La présente information, que vous retrouverez ci-dessous, traite dans le détail des conditions de mise en œuvre du dispositif, des démarches à entreprendre à l’égard des salariés et des représentants du personnel, ainsi que de ces effets sur le contrat de travail.
 
Elle traite également de l’indemnisation des heures chômées et de leur prise en charge par l’Etat des salariés qu’il s’agisse des :

- Salariés à 35 heures ;
- Salariés effectuant habituellement des heures supplémentaires ;
- Cadres au forfait annuel en heures ;
- Cadres au forfait annuel en jours ;
- Cadres sans référence horaire ;
- Salariés en horaires annualisés.
 

Consultez l'Info Adhérents CNPA sur les nouvelles dispositions relatives à l'activité partelle

Consultez l'Info Adhérents CNPA sur les ordonnances sociales

Lire l'ordonnance


D'autres informations suivront, compte tenu d'un certain nombre de questions que nous avons posées aux Ministères concernés.

Nous réactualiserons nos réponses également en fonction de vos propres questions, parmi les plus récurrentes.

Je vous demande en priorité de prendre connaissance de notre site cnpa.fr.

Nous prenons nos dispositions en termes d'organisation pour faire face aux problématiques qui, à n'en pas douter, seront certainement très nombreuses.

Bon courage à tous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national