Vous êtes légitimement nombreux à poser la question des conditions d'éligibilité au chômage partiel.
 
Nous veillons et agissons sur ce sujet de manière particulièrement attentive, comme sur plusieurs autres dispositifs généraux et sectoriels.
 
Selon nos toutes dernières informations, le projet de décret, en cours d'examen par le Conseil d'Etat, serait publié au plus tard en milieu de semaine prochaine.
 
Il va de soi que vous en serez tenus informés en temps réel, avec nos commentaires et conseils.
 
Au stade actuel, il convient d'être vigilant, à votre niveau, au moment de la constitution de votre dossier de demande de chômage partiel, sur les motifs qui vous conduisent à l'établir.
 
Je vous transmets à nouveau ma dernière note à ce sujet : https://www.mobilians.fr/actualites/coronavirus-questions-sur-le-chomage-partiel/
 
A ce jour, il semblerait que le motif ‘’covid19’’ ne suffira pas lorsque l’entreprise, qui est autorisée à recevoir du public, a fermé pour ce seul motif.
 
Dans ce cas, elle devra justifier sa demande de chômage partiel sur la base de l’article R.5122-1 du Code du travail ou pour l’un des motifs visés dans le questions-réponses du Ministère du travail que vous trouverez ICI.
 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national