Comme vous le savez, 25 ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars. Elles ont été publiées au Journal officiel aujourd'hui.
 
Elles contiennent des dispositions qui visent à permettre à l’employeur, notamment et sous certaines conditions, de :
- Imposer et/ou modifier la prise de congés payés dans la limite de 6 jours ;
- Fractionner les congés ;
- Imposer et/ou modifier la prise de journée de repos dans la limite de 10 jours aux salariés en forfait jours ou soumis au régime 37 h/12 jours de repos, 39 h/24 jours de repos ;
- Imposer que les droits affectés sur le compte épargne-temps du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos.
 
Nos experts procèdent actuellement à une analyse, ligne par ligne, du contenu de ces ordonnances, ainsi qu’à une analyse comparative avec les dispositions de notre convention collective nationale, ceci afin de vous communiquer, dans les meilleurs délais, et sous forme de tableau synthétique, une information sécurisée.
 
Un décret en cours de publication doit fixer la liste des secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, qui pourront déroger aux dispositions légales, et dans certains cas conventionnelles, relatives aux durées journalière et hebdomadaire du travail, au travail de nuit, au repos quotidien et aux dérogations dominicales.
 
Un décret du 25 mars relatif aux conditions d’indemnisation du chômage partiel est également en cours d’analyse par nos services.
Lien : décret relatif à l'activité partielle publié ce jour au JO
Nos commentaires, d'ici ce soir, sur ce décret très attendu devraient pouvoir répondre à la majorité des questions qui se posent actuellement dans nos entreprises.
 
Sachez que le ministère du Travail a publié les derniers chiffres de demande de chômage partiel : au 25 mars, près de 100.000 entreprises ont fait une demande d’activité partielle et 1,2 million de salariés sont concernés, pour un montant total de près de 4 milliards d’euros (soit, en l'espace de deux jours, plus de 500.000 salariés et 60.000 entreprises supplémentaires pris en charge).

Depuis le début de la crise, et selon les chiffres du Ministère, il apparait qu'un nombre marginal de demandes de chômage partiel aient été refusées par les Direccte sur tout le territoire et ce, de façon justifiée. Si vous rencontriez un problème, je vous invite naturellement à nous en alerter.

Enfin, je vous rappelle que, de manière exceptionnelle, tous les arrêts de travail, qu’ils soient liés au Covid-19 ou non, sont désormais indemnisés dès le 1er jour d’arrêt maladie.

Nous faisons aussi vite que possible, je vous remercie pour votre compréhension.
 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national