Dans le cadre d'une sortie progressive du confinement, le ministère de la Transition écologique a accéléré la mise en place du forfait mobilités durables prévu par la loi d’orientation des mobilités.

Les modalités de ce forfait ont été précisées par décret publié ce week-end au Journal Officiel.

A partir d'aujourd'hui, les employeurs pourront rembourser à leurs salariés, pour un montant maximal de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, leurs frais de déplacements domicile-travail effectués à vélo, en covoiturage, ou avec des engins de free-floating.

Les principales mesures de ce forfait mobilités durables :
    • L'employeur peut rembourser jusqu’à 400 euros par an et par salarié si l’employé prouve l’usage d’un moyen de transport durable pour ses trajets domicile-travail.
    • Le montant est défiscalisé à 100 % et dénué de cotisation sociale, pour le salarié comme pour l’employeur.
    • Sont concernés :
    ◦    le vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique) ;
    ◦    le covoiturage (chauffeur ou passager) ;
    ◦    les engins de déplacement personnels partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en freefloating…) ;
    ◦    l’autopartage (« frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène »).
    • Ce montant de 400 euros est cumulable avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun déjà en vigueur, mais la somme des deux montants est plafonné à 400 euros. Autrement dit, en Île-de-France, où le montant de la moitié de l’abonnement Navigo dépasse les 400 euros, cette mesure s’adresse principalement aux salariés qui ne prennent pas les transports en commun pour aller au travail.
    • Le forfait mobilités durables prend la place de l’indemnité kilométrique vélo en l’élargissant à d’autres mobilités, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.

Selon Élisabeth Borne : "Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au co-voiturage. J’appelle tous les employeurs à le mettre en place massivement et rapidement pour permettre à des millions de Français de franchir le pas vers des mobilités propres".

Par ailleurs, pour fluidifier le trafic dans les premiers jours de déconfinement et faciliter ce mode de mobilité, Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari ont annoncé ce week-end l’ouverture de voies réservées temporairement au covoiturage sur l’A1 et l’A6A en Ile-de-France. En pratique, il s’agit des voies réservées aux transports en commun et aux taxis qui seront étendues aux véhicules de covoiturage comportant au moins 2 personnes.

Bien à vous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national