Attention, ce guide n'est pas encore publié sur le site du Ministère du Travail.

Après la publication du « protocole national de déconfinement pour les entreprises », le Ministère du travail officialise le « guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle », élaboré par l’ensemble des acteurs du secteur.

Tout en reprenant les mesures génériques qui s’appliquent à l’ensemble des entreprises (issues du protocole national de déconfinement publié par le Ministère du travail le 3 mai), le guide vise, de manière complémentaire, à garantir la bonne préservation de la santé des salariés, des travailleurs non-salariés, apprenants, clients, sous-traitants, fournisseurs et dirigeants et ainsi participer à la prévention et limiter la propagation du Covid-19.

Il traite, en outre, plus spécifiquement des questions liées aux pratiques pédagogiques, à l’organisation des formations et à l’accueil du public.

Pour rappel, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, les activités présentielles des organismes de formation sont suspendues depuis le 16 mars.


1) Sur l’organisation des formations dans le cadre de la reprise à compter du 11 mai

§  Des formations à distance favorisées

Si l’accueil de stagiaires en présentiel est possible à compter du 11 mai, il est rappelé qu'il convient de favoriser « au maximum les formations à distance en fonction de la typologie des formations et des publics ».
Dans l’hypothèse de l’organisation de formations présentielles, les organismes de formation doivent « dématérialiser au maximum les supports de formation ».

§  Les règles de distanciation sociale explicitées

S’il n’est fait référence à aucun nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis en présentiel, les règles de distanciation sociale qui doivent s’appliquer sont clairement explicitées. Le respect des distances de sécurité devra s’appliquer lors de l’accueil des apprenants et durant l’ensemble de la formation, donc en respectant une limite de 4 mètres carrés par personne au minimum, sans compter les espaces de circulation.

§  Des dispositions organisationnelles énoncées

Des aménagements de salle sont à prévoir, se traduisant par :
-    - Le respect d’une distance de sécurité d’1 mètre entre apprenants et avec le formateur en utilisant du matériel (ex : marquages au sol, tables, barrières…) pour délimiter des zones sécurisées et pour la circulation des formateurs.
-    -La prévision, si possible, d’une entrée et d’une sortie de la salle séquencée et organisée afin de respecter les distances de sécurité et laisser les portes de la salle ouvertes au début et à la fin de la formation ou prévoir tout autre moyen pour limiter les contacts avec les portes lors des entrées et des sorties.
- Dans la mesure du possible, il est même recommandé de laisser les portes ouvertes durant toute la formation.
- les organismes de formation devront nettoyer régulièrement, au minimum une fois par jour, dans la salle les objets et les surfaces fréquemment touchés (poignées de portes, sanitaires, clavier d’ordinateur…), étant précisé que la régularité du nettoyage est à adapter en fonction de l’utilisation de la pièce.
- De même, les espaces de travail doivent être aérés a minima une fois par jour et 10 minutes par pièce.


2) Information des stagiaires et des formateurs

Les organismes de formation devront informer et sensibiliser les stagiaires, en amont de la formation, sur les mesures sanitaires qui s’appliqueront.
 
Dans le cas où la formation se déroulerait « en dehors de l’organisme de formation », il revient à ce dernier d’obtenir le protocole sanitaire mis en place par la structure accueillante concernée et d’en informer les parties prenantes (stagiaires et formateurs). Dans ce cas, il revient au formateur d’adapter les gestes barrières au lieu de formation et il est responsable, en terme, d’hygiène du matériel qu’il apporte pour la formation.
 
Enfin, il est recommandé, dans la mesure du possible, qu’au moins une personne par centre de formation puisse suivre une formation sur les gestes barrières et leurs mises en application et que, à l’ouverture du site, au moins une personne ayant suivi cette formation soit présente.


3) Déplacements des formateurs salariés pour réaliser une prestation

Lorsqu’un formateur devra se déplacer pour réaliser une prestation, son employeur devra s’assurer de la disponibilité d’hébergements en chambre individuelle et de la possibilité de restauration. De même, ce sera à l’employeur de s’assurer que le client a mis en place les règles sanitaires d’accueil des sous-traitants respectant les gestes barrières.
De plus, le personnel en déplacement doit également avoir à disposition le matériel permettant le respect des mesures barrières.
Enfin, lorsque le déplacement professionnel sera supérieur à 100 kilomètres du domicile du formateur, il sera obligatoire pour l’employeur de fournir à ce dernier le justificatif de déplacement professionnel. Il est également conseillé pour les salariés en déplacement d’avoir des ordres de mission.

Bien à vous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national