Le ministère du Travail demande à ses services d’inspection d’élargir leurs contrôles sur site

La Direction générale du travail (DGT), en sa qualité d’autorité centrale du système d’inspection du travail, demande à l’ensemble du système d’inspection du travail de renforcer le nombre et l’efficacité des contrôles sur site, pour garantir la santé et la sécurité des salariés et l’information des entreprises.

Par deux instructions des 17 et 30 mars, complétées le 1er avril, la DGT a précisé les priorités et les modalités d’intervention des services de contrôle de l’inspection du travail pendant l’épidémie COVID-19, dans le double objectif de poursuivre leurs missions essentielles de service public et d’assurer la protection des agents.

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont ainsi adressé de nombreuses lettres d’observations après avoir constaté, lors de contrôles en entreprise ou à distance, que les gestes barrières et consignes sanitaires n’étaient pas respectés et après avoir relevé des carences graves quant à l’évaluation des risques. Les Direccte ont à ce stade adressé 42 mises en demeure pour enjoindre les employeurs à mettre en œuvre les prescriptions sanitaires et mesures de prévention indispensables, sous peine de PV et de transmission au Parquet. Plusieurs procédures de référés ont été engagées devant les tribunaux.

Tandis que la progression de la pandémie ralentit, le redémarrage progressif d’un certain nombre d’activités va sans doute justifier une présence plus soutenue de l’inspection du travail sur les lieux de travail.

La DGT demande aux agents de contrôle d’accroître les interventions sur site quand il est nécessaire d’apprécier la réalité des situations de travail et de procéder aux constats indispensables à l’ouverture de procédures juridiques.

Par ailleurs seront organisés des déplacements dans le cadre d’opérations ciblées dans les commerces de détail alimentaires et les établissements accueillant du public ou sur les chantiers. Ces actions seront menées avec la force publique et les services de la répression des fraudes.

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Je ne peux par conséquent que vous recommander la plus grande vigilance quant à la bonne mise en place des mesures de sécurité préconisées par le Gouvernement, et d'utiliser le guide de recommandations sanitaires établi par les partenaires sociaux de notre Branche dans le cadre paritaire d'IRP-AUTO.

Bien à vous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national