Le Premier Ministre a précisé le Plan de déconfinement cet après-midi devant les Sénateurs, en revenant sur plusieurs sujets sensibles comme les masques, l'ouverture des écoles, des commerces, mais aussi les déplacements et les transports.

Voici les principales annonces et points à retenir, qui confirment mes informations de ce matin :


Mesures de soutien aux entreprises

- Le dispositif d'activité partielle restera en vigueur jusqu'au 1er juin, a annoncé Édouard Philippe. "Nous adapterons ensuite progressivement, selon l'évolution de l'épidémie."
- Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu'au 31 mai. Il sera même renforcé pour les TPE qui ont fait l'objet de mesures de fermeture. Le deuxième étage de ce fonds, qui donne droit à une subvention pouvant aller jusqu'à 5 000 euros, sera désormais accessible à tous les commerces qui ont été fermés, y compris s'ils n'ont pas de salarié.
- Au-delà du report de charges fiscales et sociales qui vient d'être autorisé jusqu'à fin mai, le Gouvernement est prêt à aller vers une exonération définitive de charges, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l'objet de mesures de fermeture.


Reprise de la vie économique

« La vie économique doit reprendre impérativement et rapidement », a affirmé le Premier ministre. Si les commerces pourront rouvrir, dans le strict respect des mesures de distanciation sociale, les préfets auront la possibilité de fermer certains grands centres commerciaux.

S'agissant des entreprises, le télétravail devra se poursuivre après le 11 mai pour '"limiter le recours aux transports en commun et favoriser la distanciation physique quand le télétravail est impossible". "Il faut encourager la pratique des horaires décalés et limiter la proximité des salariés dans un même espace de travail", a précisé le premier ministre.

Le Premier Ministre a salué le travail des différentes fédérations "qui ont réalisé des fiches métiers et des guides par secteur pour accompagner les entreprises. »


Le Premier Ministre est revenu sur la question de la responsabilité pénale des employeurs et des élus, sujet sensible qui a agîté la sphère politique ces derniers jours.

Selon le Premier Ministre, le régime de responsabilité des décideurs, issu de la loi de Fauchon 2000 est "juste, précis dans son contenu et équilibré dans sa portée", et n'a pas empêché les responsables publics ou privés de prendre des décisions depuis sa création il y a 20 ans. Il a dans un premier temps appelé les sénateurs à ne pas segmenter le sujet. En effet, "un maire qui ouvre une crèche, ou un chef d'entreprise qui autorise la reprise d'un chantier" doivent être traités de façon équitables, car "ils ne sont pas dans des situations fondamentalement différentes, ils ont tous la responsabilité d'hommes et de femmes".
Il a également appelé à traiter le sujet avec toute la prudence nécessaire, l'aménagement de loi ne devant pas fournir de prétexte pour permettre aux responsables publics de s'exonérer de leurs responsabilités.
Si le Premier Ministre s'est montré ouvert à une précision du régime de responsabilité des décideurs, il a appelé le Parlement à ne pas atténuer l'équilibre et la portée de la loi.

Il s'en est finalement remis à la sagesse du débat parlementaire pour résoudre cette question épineuse, "qui devra être traitée par voie d'amendement ou par un texte spécifique".


Une aide pour les jeunes précaires

Édouard Philippe a également annoncé une aide de 200 euros destinée à 800 000 jeunes « précaires ou modestes » de moins de 25 ans. « Cette somme sera versée début juin aux étudiants ayant perdu leur travail ou leur stage et aux Ultramarins isolés qui n'ont pas pu rentrer chez eux »


Installation des conseils municipaux

Édouard Philippe a annoncé qu’il avait saisi ce lundi 4 mai le conseil scientifique afin de connaitre les modalités d'installation des conseils municipaux élus au premier tour. « Pour le second tour, il faut attendre encore un peu », a signalé le premier ministre. Un rapport doit être remis au Parlement au plus tard le 23 mai pour déterminer si un second tour aura lieu en juin ou pas.

Enfin, lors de l’examen du projet de loi en commission des Lois du Sénat, les sénateurs ont adopté un amendement de son rapporteur Philippe Bas (LR, Manche), déposé sur l’article 1er, qui acte la responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires "qui seront amenés à prendre des mesures destinées à permettre un retour à la vie économique et sociale".
Cet amendement "prévoit trois cas de responsabilité" : "La faute intentionnelle, la faute par imprudence ou négligence pour ceux investis des prérogatives prévues par le code de la santé publique en matière d’état d’urgence sanitaire, la violation manifestement délibérée des mesures spécifiques prises sur le fondement de l’état d’urgence ou prévues par la loi ou le règlement". Cette rédaction permet de "viser uniquement les situations liées à la situation présente" précise l’exposé des motifs.

Le CNPA, avec d'autres fédérations patronales, continuera à faire valoir ses arguments sur ce point précis. Nous vous tiendrons naturellement informés.

Bien à vous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national