L’arrêté du 13 mars 2020 introduit des dérogations à la réglementation européenne en matière de biocides.

Il permet à de nombreux acteurs de mettre sur le marché des gels et solutions hydroalcooliques pour approvisionner les professionnels et les citoyens.

Sont autorisés mettre sur le marché ces produits, sans autre démarche au titre de la règlementation biocides :
• les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur ;
• les établissements pharmaceutiques de fabrication de médicaments à usage humain ;
• les établissements de fabrication de produits cosmétiques ;
• toute installation classée pour la protection de l'environnement.

Toute entreprise qui souhaite contribuer à l’effort national est invitée à prendre contact avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) compétente.

Le ministère a élaboré une foire aux questions à destination des acteurs concernés, qui sera mise à jour régulièrement suivant l'évolution de la situation et des mesures prises par le gouvernement.
 

VOUS SOUHAITEZ ACHETER DU GEL HYDRO-ALCOOLIQUE 

RDV sur STOPCOVID19.fr

Pour faciliter l’approvisionnement et la distribution de ces produits, la Direction générale des Entreprises du Ministère de l’Économie et des Finances a favorisé la mise en place de la plateforme STOPCOVID19.fr, qui permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs d’équipements médicaux dont le gel hydro-alcoolique.

PRECAUTIONS

ATTENTION – Augmentation des intoxications liés aux mauvais usages des gels hydroalcooliques L'Anses a publié un point d'actualité sur l'augmentation de ces intoxications


VOUS SOUHAITEZ FABRIQUER DU GEL HYDRO-ALCOOLIQUE

Retrouvez l’avis de la douane aux entreprises concourant à la fabrication de gel hydro-alcoolique
Les dernières évolutions sur les mesures concernant les gels hydroalcooliques et autres désinfectants :

- La dérogation accordée aux pharmaciens par le ministère de la santé pour fabriquer des produits hydroalcooliques a été étendue jusqu'au 31 mai 2020 ;
 - L'arrêté du 13 mars 2020 sur les dérogations produits hydroalcooliques pour les industriels a été mis à jour par arrêté du 3 avril.

Bien à vous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national