Coronavirus : factures d'eau, gaz et électricité pour les TPE
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Ci-dessous le communiqué du MTES qui appelle les fournisseurs d'eau, de gaz et d'électricité à faire preuve de bienveillance et de compréhension à l'égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés pour payer leurs factures d'eau et d'électricité.
Les modalités seront très probablement précisées par voie réglementaire. Voir ci-dessous.
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Le ministère de la Transition écologique et solidaire mobilise les fournisseurs d’eau, de gaz et d’électricité
Le Président de la République a indiqué que le gouvernement prolongerait la trêve hivernale de 2 mois, et qu’il soutiendrait les plus petites entreprises qui rencontreraient des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité.
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, précise les mesures qui seront mises en œuvre dans ce cadre.
La ministre de la Transition écologique et solidaire a mobilisé d’ores et déjà les fournisseurs d’eau, de gaz et d’électricité pour leur demander de faire part de bienveillance et de compréhension vis-à-vis des difficultés de paiement que pourraient présenter les entreprises clientes dans les secteurs les plus affectés.
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, en cours de discussion au parlement, permettra au gouvernement de rendre obligatoire la suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les très petites entreprises (TPE) dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie.
Les TPE éligibles au fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de cette mesure, c’est-à-dire les TPE impactées réalisant au maximum 1 M€ de chiffre d’affaires et qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Concrètement, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
Les particuliers qui rencontrent des difficultés financières, pourront de leur côté bénéficier d’une prolongation de la trêve hivernale, qui se termine normalement le 31 mars et qui sera exceptionnellement prolongée de 2 mois : jusqu’à la fin mai, les fournisseurs de gaz et d’électricité ne pourront donc pas procéder à des coupures, en l’absence de paiement des factures. Les bénéficiaires du chèque énergie auront de plus droit au maintien de leur puissance électrique pendant toute cette période.
Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national