Coronavirus : communication de l'ACEA et du CECRA pour une relance de la filière automobile au niveau européen
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Pour rappel, 13,8 millions d'Européens travaillent dans le secteur automobile, soit 6,1 % de l'ensemble des emplois de l'UE. La taxation des véhicules automobiles représente 440,4 milliards d'euros à l'échelle européenne. L'industrie automobile génère un excédent commercial de 84,4 milliards d'euros pour l'UE. Le chiffre d'affaires généré par l'industrie automobile représente plus de 7 % du PIB de l'UE. Investissant 57,4 milliards d'euros par an dans la R&D, le secteur automobile est le premier contributeur privé à l'innovation en Europe, avec 28 % des dépenses totales de l'UE.
Un communiqué de presse commun ACEA / CECRA / CLEPA / ETRMA a été diffusé mardi 5 mai 2020 à la presse, à la Commission européenne, au Parlement européen, ainsi qu'aux représentants permanents dans les Etats membres.
Les 4 associations du secteur automobile européen, représentant l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement automobile (fournisseurs d'équipements et de pneumatiques, constructeurs automobiles, distributeurs et agents) ont identifié trois priorités :
- Assurer une relance coordonnée de l'activité industrielle, conformément aux lignes directrices en matière de santé publique,
- Maintenir les liquidités nécessaires aux entreprises pour soutenir un écosystème automobile sain,
- Jeter les bases d'une reprise économique durable, axé sur une stimulation de la demande et sur l'investissement dans les technologies et dernières innovations.
Ces priorités ont été déclinées dans un plan d'action en 25 points :
1. Publier des orientations harmonisées sur les précautions à prendre en matière de santé et de sécurité au travail ;
2. Exempter le transport de marchandises des fermetures de frontières ;
3. Aligner et centraliser les décisions prises aux frontières via la Commission ;
4. Accorder des exemptions uniformes pour les trajets quotidiens transfrontaliers ;
5. Envisager des assouplissements temporaires en matière de concurrence ;
6. Utiliser les opportunités de report proposées dans le Code des douanes de l'Union ;
7. Ré-ouvrir les concessions et les ateliers automobiles dès que possible ;
8. Proposer des programmes de renouvellement du parc automobile pour toutes les catégories de véhicules ;
9. Renforcer les programmes nationaux de renouvellement par un financement direct de l'UE ;
10. Destiner des financements européens à des publics ciblés pour se procurer des nouveaux véhicules ;
11. Lancer rapidement les projets annoncés pour les infrastructures de recharge et les carburants alternatifs ;
12. Accélérer et faciliter les investissements dans les infrastructures numériques ;
13. Reporter d'au moins deux mois toutes les consultations publiques non essentielles ;
14. Évaluer l'impact de la crise du Covid-19 sur la législation relative à l'industrie ;
15. Redémarrer les processus d'homologation des véhicules par type aussi rapidement que possible ;
16. Veiller à ce que les autorités nationales fassent respecter les réglementations européennes ;
17. Proposer des modifications ambitieuses de la directive sur les infrastructures pour les carburants alternatifs dès le troisième trimestre 2020 ;
18. Accélérer les propositions législatives visant à soutenir l'adoption de carburants à faible teneur en carbone et en polluants ;
19. Intégrer les principes de "transition juste" et les besoins découlant de la relance dans le cadre de l'Agenda pour les compétences (T2 2020) ;
20. Accélérer le travail réglementaire sur la digitalisation des transports et développer des services numérisés ;
21. Assurer un budget ambitieux pour les activités de recherche et d'innovation au sein de "Horizon Europe" pour le développement d'un système de transport routier climatiquement neutre ;
22. Les marchés publics favorisant l'innovation dans les domaines du transport et de la mobilité devraient être soutenus par les Fonds structurels et d'investissement européens pour garantir la réalisation des objectifs du Green Deal dans tous les États membres ;
23. Étendre les futures initiatives de la BEI en matière de mobilité au financement de l'innovation ;
24. La Commission européenne devrait intensifier ses efforts et son soutien à la formation et à la reconversion, dans le cadre d'un programme européen de compétences ;
25. Établir rapidement un pacte sectoriel de compétences pour le secteur automobile
Nous vous tiendrons naturellement régulièrement informés de l'état des discussions au niveau national et européen et des décisions qui pourront être actées de manière à donner de la visibilité à nos entreprises et à leurs clients.
Les échanges sont permanents avec les autorités publiques, qui restent à ce stade concentrées, au niveau français, sur l'échéance du 11 mai.
Bien à vous,
Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national