1) La commission des affaires économiques du Sénat a auditionné Bruno Le Maire sur la mise en œuvre du plan d’urgence et de soutien à l'économie.

L'audition n'était pas retransmise en direct, mais elle fera l'objet d'un compte-rendu écrit.

Le communiqué de la commission revient sur les principales déclarations du Ministre pendant cette audition - nous suivrons attentivement la publication du compte-rendu détaillé, les sénateurs ayant appelé à un soutien massif des secteurs les plus touchés comme l'automobile.

Saluant la mobilisation des parlementaires et leur travail sur certains volets de l’application des mesures d’urgence, le ministre a annoncé que plusieurs ajustements allaient intervenir :
• Les critères d’éligibilité au Fonds de solidarité devraient être revus d’ici la fin de la semaine : En particulier, la période de référence pour le calcul de la baisse du chiffre d’affaires (aujourd’hui, le mois de mars 2019) devrait être élargie afin de faciliter et d’amplifier le recours aux subventions de ce Fonds ; De même, une prise en compte spécifique des professions aux rythmes particuliers de revenu (comme les architectes, par exemple) devrait être prévue. → Des évolutions réglementaires pourraient donc intervenir d'ici la fin de la semaine
• Il a également indiqué qu’à la suite des remontées du terrain, une réflexion sur un éventuel report des soldes d’été a été engagée.
• Le ministre a annoncé qu’il saisissait le médiateur du crédit des difficultés rencontrées par certaines professions (agents immobiliers…) en matière d’accès aux prêts de trésorerie garantis par l’État.
• Il n’a pas non plus fermé la porte à d’éventuelles annulations de charges sociales et fiscales pour les entreprises les plus durement frappées par le virus qui seraient appréciées alors cas par cas.
• Interrogé sur la faiblesse des fonds propres des entreprises françaises, le ministre a évoqué la possibilité de nationaliser temporairement certaines entreprises fragilisées ou d’intervenir par le biais d’un apport de fonds propres, en particulier dans les secteurs stratégiques de l’économie française.
Au-delà de la gestion immédiate de la crise, les sénateurs ont également évoqué devant le ministre les perspectives de sortie de crise :

La souveraineté économique, les transitions énergétique et numérique, le soutien à l’investissement, le rééquilibrage des relations extérieures et la relance du projet européen sont apparus comme autant de leviers mobilisables à cette fin.
Ils doivent être pleinement utilisés pour contrer les effets délétères de la crise sur le tissu productif, l’emploi et les finances publiques.

Pour ce qui concerne la transition énergétique, le ministre a exprimé son inquiétude sur le financement des énergies renouvelables, imputable à la chute des recettes des taxes intérieures de consommation sur l’énergie, ainsi que la nécessité d’une réindustrialisation à l’échelle européenne, à l’instar des projets déjà lancés dans le domaine des batteries électriques.

Les sénateurs ont insisté auprès du ministre sur la nécessité de prévoir un plan de relance spécifique pour les secteurs les plus affectés comme l’automobile, l’aéronautique ou le tourisme ; autant de secteurs structurants pour l’économie française.


2) Par ailleurs, je vous informe d’une nouvelle réunion du Comité Stratégique de Filière Automobile qui aura lieu vendredi prochain, en présence de la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher.
Nous devrions évoquer au moins les points suivants :
• Point de situation de la filière et éventuelles difficultés à remonter sur la mise en œuvre des mesures de soutien
• Point sur la préparation de la reprise : coordination des acteurs au sein de la filière, conditions de la reprise
• Premières réflexions sur un plan de relance et point sur les échéances réglementaires à venir susceptibles de poser problème au regard des perturbations et retards pris avec la crise du covid-19
Le CNPA y est bien entendu étroitement associé avec la PFA -Plateforme automobile (Constructeurs et Equipementiers).
Un comité de la filière Tourisme se tiendra également demain matin, où siège également notre Branche Loueurs.
 

3) Enfin, je vous rappelle à ce sujet notre appel à contributions pour notre plan "R3" : "Plan de Relance Rapide et Responsable".
Je vous remercie à cet égard pour toutes les contributions déjà reçues au cours des derniers jours. Je vous invite à poursuivre ce travail avec nous en contactant vos correspondants habituels, et / ou en remontant vos propositions sur avecvous@cnpa.fr


 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national