FISCAL

Malus 2025
Avec la motion de censure, le malus 2025 repart sur les mêmes bases que 2024 mais la définition attendue sur les pick-up et les véhicules N1 a été modifiée à compter du 1er janvier 2025. Pour vous aider à déterminer les véhicules N1 concernés, une note explicative est à votre disposition en annexe.
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Malus poids 2025
Avec la motion de censure, le malus poids 2025 repart sur les mêmes bases que 2024 mais la définition attendue sur les pick-up et les véhicules N1 a été modifiée à compter du 1er janvier 2025. Pour vous aider à déterminer les véhicules N1 concernés, une note explicative est à votre disposition en annexe. L'évolution prévue par la loi de finances de 2024 pour les véhicules rechargeables entre également en vigueur ce 1er janvier.
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Taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques 2025 - Véhicule de tourisme (Ex TVS)
Découvrez la définition attendue sur les pick-up et les véhicules N1 à compter du 1er janvier 2025 et les modifications 2025. Pour vous aider à déterminer les véhicules N1 concernés, une note explicative est à votre disposition en annexe.
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Taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques 2025 - Véhicule de transport (ex taxe à l'essieu)
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Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises (LF 2024 art. 82)
À compter de 2025, les entreprises établies dans l’UE pourraient bénéficier du régime de franchise de TVA non seulement dans leur État d’établissement, mais également dans les autres États membres, à condition de ne pas dépasser un plafond de CA, fixé au niveau européen à 100 000 €. En France, le plafond de CA pour le bénéfice de la franchise serait abaissé à 85 000 €, niveau maximum autorisé par le droit européen et les modalités de sortie du régime de la franchise seraient simplifiées et accélérées.
Enfin, un système européen d’échange de données, nécessaire pour la mise en place et le suivi du nouveau régime de franchise des entreprises exerçant leur activité dans plusieurs États membres, serait mis en place.
 

SOCIAL

Chiffres (Minima conventionnels, SMIC, barèmes sociaux, assiette du capital de fin de carrière) :

Les salaires minima sont revalorisés au 1er janvier 2025.
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Les barèmes sociaux (plafond de la Sécurité sociale, cotisations, avantages en nature, frais professionnels...) évoluent au 1er janvier 2025.
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La gratification des stagiaires en entreprise sont impactés par l’augmentation du plafond horaire de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025.
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L’indemnisation de la maladie est impactée par l’augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025.
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Le contrat à durée déterminée est impacté par l’augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025.
Information à venir

La rupture conventionnelle homologuée est impactée par l’augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025.
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La complémentaire santé de branche est impactée par l’augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 et par la revalorisation du montant du chèque santé.
Information à venir

Les indemnités de rupture pour motif personnel sont impactées par l’augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale et du montant de l’assiette du capital de fin de carrière au 1er janvier 2025.
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Le départ et la mise à la retraite est impacté par l’augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale et l’augmentation du montant de l’assiette du capital de fin de carrière au 1er janvier 2025.
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Les indemnités de fin de carrière sont impactées par l’augmentation du montant de l’assiette du capital de fin de carrière au 1er janvier 2025.
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Autres changements en 2025 :

Contre-visite médicale patronale
Le partenariat entre MOBILIANS et l’organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir en 2025 à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d’un tarif préférentiel.
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Contrat de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est prolongé pour toute l’année 2025.
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Emplois francs
La mise en œuvre des emplois francs est supprimée à compter du 1er janvier 2025.
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Titres-restaurant
Le montant maximal de la part patronale aux titres-restaurant susceptible d’être exonérée est revalorisée pour les titres émis du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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Saisie des rémunérations
Le barème des saisies des rémunérations est revalorisé au 1er janvier 2025.
Information à venir