SOCIAL

SMIC
Le montant du salaire minimum de croissance est porté à 10,25 € l'heure à compter du 1er janvier 2021, soit 1 554,58 € brut pour 151,67 h / mois.
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Forfait mobilités durables
Le montant de la prise en charge du forfait mobilités durables est augmenté à 500 euros fiscalement et socialement exonérée, dont 200 euros maximum au titre des frais de carburant.
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Barèmes sociaux
Les barèmes sociaux évoluent en 2021.
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Prolongation de l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres restaurants
Les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres restaurants prises dans le contexte de la crise sanitaire sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus.
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Dématérialisation de la notification des taux AT-MP
Le taux de la cotisation due par l’employeur au titre des accidents du travail et maladies professionnelles est notifié par voie dématérialisée aux entreprises d’au moins 10 salariés dès le 1er janvier 2021, puis aux autres à compter du 1er janvier 2022.
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Activité partielle
Le dispositif est modifié en 2021.
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Activité partielle longue durée (APLD)
Le dispositif est modifié en 2021.
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Congés payés
Le décret sur l’aide exceptionnelle à la prise des congés payés destinée aux entreprises accueillant du public les plus affectées par la crise a été publié le dernier jour de l’année 2020.
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Égalité professionnelle
En 2021, les résultats des entreprises de plus de 250 salariés doivent rendus publics sur le site du ministère du travail. Des dispositions devraient également intervenir afin de mieux suivre et rendre compte la question de la parité parmi les cadres dirigeants.
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Les DIRECCTE deviennent des DREETS
Le 1er avril 2021, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) deviendront les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
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Congé paternité
À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut durer jusqu’à 25 jours. Il est associé au congé de naissance de 3 jours pour les salariés et assorti d’une période d’interdiction d’emploi.
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FISCALITÉ

Taxes à l'immatriculation à compter de 2021 - nouveautés
Découvrez les quelques nouveautés à compter du 1er janvier 2021.
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Malus au 1er janvier 2021
Découvrez les nouveaux montants et les évolutions du malus pour 2021.
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Majoration pour les certificats d’immatriculation de véhicules de transport routier
Comme annoncé, une majoration est prévue pour tout certificat d’immatriculation de véhicule de transport routier lors de tout changement de propriétaire.
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Brexit - note aux opérateurs
Les douanes communiquent une note aux entreprises concernées par le Brexit. Vous y trouverez les réponses relatives à la TVA, DEB...
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Baisse des impôts de production
Le dispositif « France Relance » prévoit, entre autres, la baisse des impôts dits « de production », à hauteur de 10 Md€ en 2021, pour stimuler la compétitivité des entreprises. La loi de finances pour 2021 entérine cette décision.
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Extension du champ d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS)
La trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour toutes les entreprises se poursuit, avec des trajectoires de baisse différenciées selon leur chiffre d’affaires. La loi de finances pour 2021 complète cette mesure avec une extension du champ d'application du taux réduit de 15%.
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Crédit d’impôt pour les bailleurs de commerces
Retrouvez le détail de la mesure adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2021 publiée au JO du 30 décembre dernier. Attention, elle n'est applicable qu'aux seuls abandons de loyers consentis au titre du mois de novembre 2020.
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Coronavirus : traitement fiscal des abandons de loyers
La déductibilité fiscale des abandons de créances avait été élargie aux abandons de créances de loyer et accessoires consentis entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2020. La loi de finances pour 2021 étend, jusqu'au 30 juin 2021, la période au cours de laquelle les abandons de loyers peuvent être consentis.
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Crédit d’impôt en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire
L’article 27 de la loi de finances pour 2021 crée un nouveau crédit d’impôt en faveur des PME.
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Taxe sur les bureaux et emplacements de stationnement en Île-de-France (mise à jour du 05/01/2021)
Le CNPA vous défend auprès de l’administration. Précisions sur la situation des parkings commerciaux et des installations de fourrière.
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JURIDIQUE

Nouveau taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2021
Voici les nouveaux taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2021.
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Fin des tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Les tarifs réglementés d’électricité seront supprimés le 1er janvier 2021 pour l’ensemble des professionnels, à l’exception des microentreprises.
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Information du consommateur et garanties légales : les apports de la loi « économie circulaire »
Retrouvez les nouvelles obligations issues de la loi du 10 février 2021 qui pèseront sur les fabricants et les distributeurs d’ici quelques années, parmi lesquelles, depuis le 1er janvier 2021 l’obligation d’affichage de l’indice de réparabilité de certains équipements électriques et électroniques.
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PROTECTION SOCIALE

Cotisations de prévoyance 2021 : reconduction de la décote de 25%
L'Accord paritaire national du 20 octobre 2020, signé à l'unanimité des partenaires sociaux (complété par l’avenant n°96 du 12 novembre 2020), a reconduit pour la dixième année consécutive, la décote de 25 % sur le tarif des cotisations au régime de prévoyance obligatoire pour 2021.
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Pas d’augmentation des cotisations à la complémentaire santé d’entreprise
IRP AUTO maintient pour 2021 les cotisations du régime professionnel complémentaire de santé défini par la convention collective afin de soutenir les entreprises face à la crise actuelle liée au Covid-19.
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Notification dématérialisée du taux AT/MP obligatoire pour les entreprises du régime général d’au moins 10 salariés
La notification dématérialisée du taux accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire à compter de janvier 2021 pour les entreprises du régime général d’au moins 10 salariés, rappelle le réseau des Urssaf sur son site internet.
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Reste à charge zéro pour les aides auditives
Après une entrée en vigueur du 100% santé en 2020 pour les soins dentaire et l'optique, ce sont les aides auditives qui bénéficient du dispositif à compter du 1er janvier 2021 conformément au calendrier légal mis en conformité dans la branche par l'avenant n° 93 du 17 octobre 2019.
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De nouvelles règles d’adhésion des entreprises auprès des institutions de retraite complémentaire
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 9 décembre 2020 présente les nouvelles règles d’adhésion des entreprises auprès des institutions de retraite complémentaire applicables à compter du 1er janvier 2021.
Les modifications concernent notamment les employeurs appliquant le versement en un lieu unique (VLU) pour leurs cotisations URSSAF.
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FORMATION PROFESSIONNELLE

RNCSA/RNQSA - 1er semestre 2021
Mise à jour du RNCSA et du RNQSA pour le premier semestre 2021.
Modifications des 9 fiches de qualification : A.3.5, A.20.1, A.A.9.2, B.3.2, C.3.1, C.6.1, E.6.2, K.23.1, K.C.I.1.

Niveaux de prise en charge majorés pour les apprentis en situation de handicap
Les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d’apprentis par les opérateurs de compétences seront majorés à compter du 1er janvier 2021 à hauteur maximale de 4 000 €, pour tenir compte des besoins d’adaptation du parcours d’apprentissage et des besoins de compensation liés à la situation de handicap de l’apprenti.
En savoir plus sur le niveau de prise en charge
En savoir plus sur le référentiel

La durée des congés de reclassement et de mobilité est prolongée de 12 à 24 mois en cas de formation ou de reconversion professionnelle
A compter du 1er janvier 2021, la durée des congés de reclassement et de mobilité est prolongée de 12 à 24 mois en cas de formation ou de reconversion professionnelle. Le régime social de la rémunération de ces congés est aligné sur celui de l'activité partielle.
Ces nouveautés sont prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

 

METIERS

Concessionnaires VP : application EURO 6D FULL au 01/01/2021
Le 1er janvier 2021 s'applique la dernière phase (connue à ce stade) de l'Euro 6 (dite Euro 6 D "full") pour les véhicules légers M1 (voitures particulières) et N1 classe 1 (très petit utilitaires). Des dérogations ont été accordées aux constructeurs.
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Concessionnaires VI : la signalisation des angles morts pour les poids lourd
A partir du 1er janvier 2021, le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes rentre en vigueur.
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Cycles-motocycles : Euro 4 publication du règlement européen portant dérogation
Le règlement européen portant des mesures d'assouplissement à fin de la norme Euro 4 a été publié.
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Cycles-motocycles : le projet de décret d'identification des cycles
L'identification des cycles doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Un projet de décret et un projet d'arrêté en précisent les conditions. (IA20134)
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Recycleurs : loi Economie Circulaire
Quelles sont les nouveautés au 1er janvier 2021 pour les professionnels du recyclage automobile.
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