MOBILIANS

Cette synthèse souligne les principaux enseignements et points d’alerte à tirer de la publication du décret.

Vous trouverez ci-dessous une information complète et détaillée.

Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le lundi 2 décembre.

Bonus écologique :

Les montants du bonus écologique sont réduits comme suit : 4 000 € pour les ménages les plus modestes (inférieur ou égal à 16 300 € de revenu fiscal de référence par part et par an), 3 000 € pour les foyers dont le RFR par part est supérieur à 16 300 et inférieur ou égal à 26 200 €, 2000 € pour les plus aisés (RFR par part supérieur à 26 200 euros).

Suppression du bonus écologique pour :

· les VUL électriques, qu’ils soient destinés aux particuliers ou aux personnes morales ;

· les deux/trois roues motorisés, les quadricycles motorisés et les cycles

Prime à la conversion :

- Suppression de l’intégralité du dispositif de la prime à la conversion, pour l’ensemble des véhicules.

Points de vigilance :

- Période de transition : Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure aux articles 1er et 2 du présent décret restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, ainsi qu’aux cycles, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025. Point d’alerte pour les distributeurs automobiles qui devront donc facturer les véhicules avant le 14 février 2025 pour bénéficier de l’ancien barème.

- Dispositif à enveloppe fermée : Dès l’expiration des stricts crédits budgétaires alloués pour 2025 – soit 690 millions d’euros – les véhicules et les ménages perdront leur éligibilité aux dispositifs d’aide. Les modalités précises (arrêt du dispositif ou révision des barèmes en cours d’année) restent à définir. MOBILIANS reste particulièrement mobilisé sur ce point qui est évidemment d'une grande importance.

Prime rétrofit :

Modification des conditions, des montants, et des revenus de référence pour les VP, les camionnettes, les quadricycles à moteurs. Davantage de détails dans l’Information adhérent.

Découvrez le nouveau dispositif à compter du 2 décembre 2024 : https://www.mobilians.fr/juridique-fiscal/fiscal/actualite/bonus-a-compter-du-2-decembre-2024/

Très cordialement,

Xavier HORENT
Délégué Général

Ce qu'il faut savoir du Décret "Bonus", en application depuis ce 2 décembre