Avantage en nature véhicule 100 % électrique de fonction
Découvrez les dernières informations du jour.
Suite à nos nombreux échanges avec les Gouvernements précédents sur le sujet des avantages en nature, nous avons été - enfin - informés partiellement ce matin de l'orientation retenue.
Comme nous le recommandions, le Gouvernement entend bien prolonger l’abattement concernant les véhicules 100% électriques afin de poursuivre l’incitation à l’achat de véhicules électriques en entreprise en 2025.
Cette prolongation concerne également le régime applicable aux bornes de recharge.
Compte-tenu du contexte politique que vous connaissez tous, il n’a pas été possible à l'administration de publier cet arrêté avant le 31 décembre 2024.
Toutefois, un arrêté sera pris dans le "courant de janvier". Le cabinet du Ministère de l'Économie nous a transmis une communication officielle pour nous rassurer quant à l’intention du Gouvernement sur le bulletin officiel de la sécurité sociale. (cliquez).
Les services de l’administration DGT/DGEC/DGE organiseront "une consultation début janvier sur le paramétrage du dispositif d’avantage en nature afin d’en définir les modalités avant mise en œuvre le plus rapidement possible".
Interrogés ce matin quant aux orientations retenues s'agissant du véhicule de fonction à motorisation thermique, qui faisait également partie de nos préconisations, ces services n'ont pas apporté de réponse à ce stade.
À suivre, par conséquent.
Délégué Général