Aides alternance prolongées jusqu'au 31 mars 2021

L'été dernier, le Gouvernement avait instauré pour les entreprises deux aides exceptionnelles en faveur de l'alternance pour tout contrat d'apprentissage ou de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 30 ans entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

En début d'année, la Ministre du Travail Elisabeth Borne avait annoncé le prolongement de ces aides jusqu'au 31 mars 2021.

Deux nouveaux décrets publiés au Journal Officiel du 27 février 2021 viennent traduire officiellement cette annonce et actent ainsi le prolongement, dans les mêmes conditions, des aides exceptionnelles en faveur de l'alternance jusqu'au 31 mars 2021.

Sont concernés uniquement les nouveaux contrats d'apprentissage ou de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 30 ans entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021.

Les montants de ces aides restent inchangés : 5 000 € ou 8 000 € maximum en fonction de l'âge de l'alternant au moment de la signature du contrat.

Pour consulter les deux nouveaux décrets :

• Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
• Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

1) Précisions concernant les contrats d’apprentissage

L’aide est attribuée pour les contrats d’apprentissage :

– pour les entreprises de moins de 250 salariés en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 (BAC +2) et plus au niveau 7 (Master) du cadre national des certifications professionnelles.
– pour les entreprises d'au moins 250 salariés, en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Master) du cadre national des certifications professionnelles.

2) Précisions concernant les contrats de professionnalisation

L’aide est attribuée pour les contrats de professionnalisation conclus avec des salariés âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles ou encore pour la préparation d'un CQP.

A noter : la DGEFP a confirmé qu’une entreprise était susceptible de bénéficier de l’une de ces aides pour tout contrat d’alternance conclu avec un jeune de moins de 30 ans au plus tard le 31 mars 2021, même si la prise de poste effective du jeune est postérieure, sans qu’il n’y ait de délai maximum à respecter entre la date de conclusion du contrat et sa date d’entrée.

Il conviendra cependant de surveiller les textes (règlementaires ou circulaires confirmant ce point.

La DGEFP et le cabinet du Ministère du Travail ont également indiqué que d'autres mesures en faveur de l'alternance seraient applicables après le 31 mars 2021, sans toutefois que la nature et l'ampleur de ces mesures ne soient encore bien définies. Le cas échéant, ces nouvelles mesures feront l'objet de dispositions dans un projet de loi de finances rectificatif pour 2021. 

Très cordialement,