Le Ministère du travail a publié une mise à jour de son "questions-réponses" sur l’activité partielle. Anticipant la publication effective de l’intégralité des textes réglementaires, le document fait le point sur les évolutions à venir des taux d’allocation attribués aux entreprises et d’indemnité versée aux salariés.

La prochaine évolution des taux d'allocation et d'indemnisation d'activité partielle est prévue le 1er mars prochain. Dans son "Questions-Réponses" actualisé, le ministère indique les prochaines étapes, au travers un tableau de synthèse, en se fondant sur une fin de la modulation des taux à compter du 1er juillet 2021.

Il est à noter qu’avec l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021, les pouvoirs publics ont prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, au plus tard, la possibilité de recourir à cette modulation en fonction de la situation économique et sanitaire. La modulation ayant des effets sur l’APLD, le ministère a aussi mis à jour le "questions-réponses" afférent.

Pour en savoir plus : https://www.mobilians.fr/social/divers/nouvelles-dispositions-relatives-a-l-activite-partielle-dans-le-contexte-de-l-epidemie-de-covid-19-ia20065/

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

 

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