Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a fait l’objet d’une actualisation ce 13 novembre 2020, intégrant - en page 4 du document - les dispositions du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 (publié au journal officiel du 11 novembre), relatif aux personnes vulnérables identifiées comme « étant à risque de formes graves ».

Ces dispositions se substituent, en conséquence, aux éléments relatifs aux travailleurs à risque de formes graves de Covid-19 prévus antérieurement par le protocole national dans sa version du 29 octobre. De plus, pour les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public, il est ajouté (par rapport à la version initiale) que « le préfet de département est également habilité à rendre obligatoire le port du masque, lorsque les circonstances locales l’exigent » (page 7 du document).

En outre, le Ministre de la Santé a annoncé ce 12 novembre 2020 que des « protocoles » seront prochainement publiés pour aider les entreprises et les collectivités qui le souhaitent à déployer des campagnes de dépistage à l’aide de tests antigéniques, comme le permet le protocole sanitaire en entreprise. Ces campagnes devront se dérouler en tout état de cause sous la responsabilité d’un professionnel de santé, a indiqué le Ministre de la Santé.

Conformément aux annonces du Premier Ministre, le CNPA a d’ores et déjà pris attache auprès des pouvoirs publics pour une validation du guide de recommandations de la branche des Services de l’Automobile, à l’aune des mises à jour nécessaires au regard du Protocole national dans ses versions successives depuis juin 2020, afin de permettre une ouverture prochaine des entreprises.

Pour rappel, le protocole national prévoit qu’au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage. A cette fin, la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendus disponibles par les autorités de santé. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical, précise le protocole. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.

Pour en savoir plus : https://www.mobilians.fr/sante-securite/covid-19/protocole-sanitaire-les-regles-applicables-au-13-novembre/

Très cordialement,