Activité partielle : un nouveau calendrier annoncé par le Ministère du Travail

Comme suite à l’information transmise concernant l'intervention du Premier Ministre, et les annonces de la Ministre du Travail, la modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle est annoncée comme soumise à un nouveau calendrier.

Ce nouveau calendrier doit en tout état de cause être formalisé dans des textes réglementaires qui devraient être publiés avant la fin du mois pour une entrée en vigueur au 1^er février 2021.

A ce stade, précisons que la Ministre du travail, n’a pas détaillé les taux d’allocation versée aux entreprises et d’indemnité versée aux salariés.

Il conviendra en conséquence d’attendre les projets de décret pour connaître ces précisions sur les taux.

En pratique, au regard des annonces de la Ministre du Travail, les modalités de prise en charge de l'activité partielle et les taux d'allocation versée aux entreprises devraient différer selon les situations suivantes :
 

1. Pour les entreprises totalement fermées, ou fermées partiellement, comme les commerces soumis au couvre-feu à 18 heures

L’État "continuera de prendre en charge 100 % de la rémunération versée aux salariés, tant que les mesures de restrictions administratives s’appliquent", a précisé la Ministre.

En pratique, ce reste à charge nul était déjà acté jusqu’au 30 juin 2021, les textes actuels prévoyant des taux identiques d’allocation et d’indemnité à 70 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic.
 

2. Pour les entreprises des secteurs protégés

Concernant les entreprises des secteurs protégés - listés dans les annexes du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié par décret du 21 décembre 2020 -, « 100 % de la rémunération seront pris en charge jusqu’à fin février », soit un reste à charge nul avec un taux identique d’allocation et d’indemnité à 70 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic.

À compter de mars, cette prise en charge à 100 % sera toujours maintenue pour ceux qui enregistrent une baisse de 80 % de leur chiffre d’affaires.

Pour les autres, il y aura "un reste à charge de 15 % pour l’employeur".

Concernant les métiers des Services de l’Automobile, seuls les secteurs de location de courte durée et les stations-services relèvent, à ce jour, des « secteurs protégés » :

• La location des voitures de courte durée est désormais mentionnée à l’annexe n°1 (auparavant classée en annexe n°2) en application du décret du 21 décembre 2020 ;`
• Les stations-services demeurent classées à l’annexe n°2 (décret du 29 juin 2020).
   

3. Dans les autres secteurs

Jusqu’à fin février, le reste à charge de 15 % pour les entreprises est inchangé, il passera à 40 % en mars, si les conditions sanitaires sont réunies.

Ces annonces devront être confirmées par la publication de textes dans les prochaines semaines afin de pouvoir disposer de nouvelles pièces du puzzle dédié à l’activité partielle.

Très cordialement,