Loi d’Orientation des Mobilités : le principe d’un accès équitable aux données adopté par le Sénat
Le principe d'un accès équitable aux données des véhicules connectés pour les professionnels a été adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi d'Orientation des Mobilités au Sénat, suite aux actions menées par le CNPA auprès du gouvernement et des parlementaires.
Grand débat national : appel à contributions !
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 10 décembre dernier, la mise en place d’une grande concertation nationale, pour répondre au mouvement des Gilets jaunes. Le Grand débat se déroule du 15 janvier au 15 mars 2019. L’objectif de cette concertation nationale est de permettre à tous les Français de débattre de questions essentielles pour l’avenir du pays.
Ce qui change pour vous depuis le 1er janvier 2019
Social, juridique, fiscal, environnement, prévention des risques, découvrez toutes les nouveautés réglementaires et législatives qui impactent votre entreprise depuis le mois de janvier. (Mise à jour au 1er février)
Voeux du CNPA 2019 : merci !
"Ensemble en 2019 faisons rayonner nos valeurs : engagement, sens du service, confiance, proximité".
Remboursements des primes à la conversion : 77 millions ouverts par la loi de finances rectificative
Après de nombreuses alertes, le cabinet du Premier ministre nous communique les informations suivantes.
Le CNPA fait débloquer 43 millions d'euros supplémentaires. Insuffisant !
L'arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits et publié dans le Journal Officiel prévoit de débloquer une enveloppe de 43 millions d’euros, issus du produit de la taxe additionnelles à la taxe sur les certificats d’immatriculations des véhicules.
Primes à la conversion, bonus : le CNPA alerte le Premier Ministre sur les retards de remboursement
Dans un courrier adressé au Premier Ministre Edouard Philippe, Francis Bartholomé, Président National du CNPA, tire la sonnette d'alarme au sujet des retards de remboursement par l'Etat des primes à la conversion et bonus. La Profession a besoin de réponses claires et tangibles ! Lire le courrier...
Courrier du CNPA au Premier Ministre
Retrouvez ici le courrier rédigé par Francis Bartholomé et adressé à Edouard Philippe, Premier Ministre.
Mouvement des gilets jaunes : création d’une cellule de "continuité économique"
A la suite des annonces du Président de la République Emmanuel Macron, une réunion de crise a été organisée à Bercy à l’initiative de Bruno Le Maire sur les répercussions économiques du mouvement des gilets jaunes. Le CNPA vous invite à lui remonter toutes les situations susceptibles d'impacter votre activité !
Nouveau contrôle pollution lors du contrôle technique au 1er janvier 2019: réparateurs êtes-vous prêts ?
Un renforcement du contrôle pollution des véhicules Diesel lors du contrôle technique entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Les réparateurs doivent se préparer pour apporter une réponse adaptée aux automobilistes face à cette exigence plus forte.