02 aoû 2020

Publication du décret relatif à la prime à la conversion

Le décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, modifiant les barèmes de la prime à la conversion, a été publié ce matin au Journal officiel.

27 jui 2020

Prime à la conversion : le CNPA se félicite que le Gouvernement conserve un dispositif ambitieux, dans le cadre de la Relance économique et écologique de la filière

Le Ministère de la Transition écologique a annoncé, par voie de communiqué de presse, les contours de la nouvelle prime à la conversion, qui prendra la suite du dispositif lancé le 1er juin dernier, le quota des 200.000 véhicules éligibles étant en voie d’être atteint. Un décret sera publié au cours des prochains jours au Journal officiel, détaillant les contours de la mesure et actant son entrée en vigueur au 3 août prochain, selon le communiqué. Pour rappel, le Président de la République avait annoncé le 26 mai dernier cette mesure exceptionnelle dans le cadre du Plan de relance de la filière automobile, afin de provoquer un électrochoc pour relancer la demande et accélérer le renouvellement du parc automobile. La nouvelle version de la prime conserverait les mêmes critères d’éligibilité des véhicules et de mise au rebut que la prime précédente, mais recentrerait l’accès des aides aux ménages modestes dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur à 13 489 euros (au lieu de 18 000 euros auparavant).

24 jui 2020