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Le décret relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable a été publié. Ce décret précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) prévu par la loi du 17 juin 2020. Il vient notamment fixer le montant de l’allocation versée à l’employeur par l’État, le montant de l’indemnité versée au salarié par l’employeur mais aussi le contenu de l’accord permettant la mise en place du dispositif. Ces dispositions sont applicables rétroactivement dès le 1er juillet 2020.

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Selon une note interministérielle en date du 23 juillet 2020 (cf. pièce-jointe), le Gouvernement conseille « aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie ».

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