29 déc
2020
Le Conseil Constitutionnel juge conformes à la Constitution plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2021, dont le malus poids
Découvrez les dernières informations du jour.
17 déc
2020
Publication d’une ordonnance prolongeant jusqu’au 30 juin 2021 les dispositions permettant d’imposer la prise de congés ou de jours de repos
Découvrez les dernières informations du jour.
17 déc
2020
Comité ministériel sur le développement et l'innovation dans les Transports le 15 décembre
Découvrez les dernières informations du jour.
17 déc
2020
Publication de l’enquête IFPEN : la nécessité d’une politique renforcée de transition du parc roulant
Découvrez les dernières informations du jour.
16 déc
2020
Mesures d'accompagnement économiques - Fonds de solidarité (FDS)
Découvrez les dernières informations du jour.
16 déc
2020
Déconfinement : mise en place d'un couvre-feu
Découvrez les dernières informations du jour.
16 déc
2020
Activité partielle - Activité partielle de longue durée (APLD) - Publication de décrets
Découvrez les dernières informations du jour.
15 déc
2020
Listes actualisées des secteurs S1 et S1bis : mesures d'accompagnement Covid
Découvrez les dernières informations du jour.
15 déc
2020
Publication du référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge pour les apprentis en situation de handicap
Découvrez les dernières informations du jour.