Le décret relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable a été publié. Ce décret précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) prévu par la loi du 17 juin 2020. Il vient notamment fixer le montant de l’allocation versée à l’employeur par l’État, le montant de l’indemnité versée au salarié par l’employeur mais aussi le contenu de l’accord permettant la mise en place du dispositif. Ces dispositions sont applicables rétroactivement dès le 1er juillet 2020.

Selon une note interministérielle en date du 23 juillet 2020 (cf. pièce-jointe), le Gouvernement conseille « aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie ».

Le décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, modifiant les barèmes de la prime à la conversion, a été publié ce matin au Journal officiel.

Le Ministère de la Transition écologique a annoncé, par voie de communiqué de presse, les contours de la nouvelle prime à la conversion, qui prendra la suite du dispositif lancé le 1er juin dernier, le quota des 200.000 véhicules éligibles étant en voie d’être atteint. Un décret sera publié au cours des prochains jours au Journal officiel, détaillant les contours de la mesure et actant son entrée en vigueur au 3 août prochain, selon le communiqué. Pour rappel, le Président de la République avait annoncé le 26 mai dernier cette mesure exceptionnelle dans le cadre du Plan de relance de la filière automobile, afin de provoquer un électrochoc pour relancer la demande et accélérer le renouvellement du parc automobile. La nouvelle version de la prime conserverait les mêmes critères d’éligibilité des véhicules et de mise au rebut que la prime précédente, mais recentrerait l’accès des aides aux ménages modestes dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur à 13 489 euros (au lieu de 18 000 euros auparavant).

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