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Que faire si un salarié présente des symptômes du Covid-19 ?
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Mesures en faveur des jeunes
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Nouvelles mesures d’urgence aux TPE PME
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Projet de loi de finances 2021
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Opération "Compétences Emplois"
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Dispositifs de formation et mesures d'accompagnement par l'OPCO Mobilités
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Subvention covid pour les TPE/PME : prolongation de l’aide
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Cession de créance : premier succès du CNPA pour interdire l'incessibilité d'une cession de créance
Face à la tentation de certains assureurs d'interdire la cession de créance à leurs assurés, faculté ouverte par une disposition du Code civil issue de la réforme du droit des contrats de 2016, le CNPA avait immédiatement réagi et agi en rappelant l'obligation de faire modifier les contrats d'assurance. Ainsi, une simple notification de l'assureur à l'assuré n'était pas valable. Cette exigence, que nous avons pu rappeler a donné le temps au CNPA d'agir en parallèle.
Points à retenir de l'intervention d'Olivier Veran, Ministre de la Santé
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