Signature de la délibération paritaire n°16-21 du 10 novembre 2021 relative aux orientations et aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de Branche

A la suite des orientations prises par les partenaires sociaux dans le cadre du Groupe Technique Paritaire, organisé par la CPN, et du Conseil des Métiers de la Branche qui se sont tenus le 27 octobre 2021, le CNPA et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°16-21 en date du 10 novembre 2021 relative aux orientations et aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de Branche. Retrouvez ci-après les évolutions à retenir.