21 avr
2015
Forfait annuel en jours
L'avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif au forfait annuel en jours a été étendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal Officiel du 18 avril.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter
Erreur 6
Art 4130