13 déc
2019
Extension de l'accord de branche relatif à la santé et la sécurité du 22 mars 2017
L’accord paritaire national du 22 mars 2017 relatif aux actions de la branche en matière de santé et sécurité a été étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JO du 11 décembre).
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