10 jan
2020
Capital de fin de carrière et carrières longues : Extension de l'APN du 15 mai 2019 et de son avenant complémentaire n°91 du 10 octobre 2019
L'accord paritaire national du 15 mai 2019 et son avenant complémentaire n°91 du 10 octobre 2019 sont étendus par arrêté ministériel du 23 décembre 2019, publié au JO du 10 janvier 2020.
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