03 jun
2024
Extension de l'Accord Paritaire National du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2024
Un arrêté du 17 mai 2024 a été publié au Journal officiel du 1er juin 2024, portant extension (sans réserve) de l'APN relatif au RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2024.
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