MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°1-23 et n°2-23 du 9 février 2023) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2023 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 9 février 2023, une délibération paritaire n°4-23 relative au programme 2023 des actions de solidarité et de prévention.

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°103 revalorisant les salaires minima conventionnels, lors de la Commission paritaire nationale du 9 février 2023.

L’avenant n°102 du 13 octobre 2022 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié au Journal officiel du 23 décembre 2022. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier est entré en application ce 1er janvier 2023 et se substitue à l'avenant n°101.

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 15 décembre 2022 l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le premier semestre 2023. Retrouvez ci-après les évolutions applicables depuis ce 1er janvier 2023.

L'Accord Paritaire National relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) en date du 12 mai 2022 a été étendu sans réserve, ni exclusion par arrêté du 14 décembre 2022, publié au Journal officiel de ce 23 décembre 2022. Cet accord définit les principes, les actions et les objectifs de la Branche en matière de GPEC et en précise les modalités de mise en œuvre.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux se félicitent de la signature majoritaire en Commission Paritaire Nationale du 15 décembre 2022 de l’accord relatif au RNCSA-RNQSA entérinant notamment l’actualisation des 12 fiches de qualification afférentes à la filière « Vente ». Cet accord, soumis à extension, entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

Mobilians et les partenaires sociaux ont, par la présente délibération, défini de nouvelles modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle versée par les entreprises de la Branche afin de poursuivre les mesures d'accompagnement des entreprises devant concourir à l’acquisition et au développement des compétences de leurs salariés.

Mobilians et les partenaires sociaux ont, par la présente délibération, mandaté l'ANFA pour procéder à titre expérimental à la labellisation des lycées professionnels et de lancer dans cette perspective un appel à projet. Cette expérimentation est prévue pour une durée de 18 mois à raison d’un lycée professionnel par région, dans les territoires où l’offre de formation par alternance n’est pas proposée.

L'avenant n°1 du 15 septembre 2022 à l'Accord Paritaire National relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit "Pro-A" a fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au JO du 19 novembre 2022, rendant éligible l’ensemble des certifications professionnelles (CQP, titre à finalité professionnelle) de la Branche à ce dispositif.