L'Accord Paritaire national du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 17 % pour l'année 2024 a été étendu par arrêté ministériel du 12 décembre 2023 publié au Journal officiel de ce 27 décembre 2023.

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 6 décembre 2023, une délibération paritaire n°27-23 relative au programme 2024 des actions de solidarité et de prévention.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°25-23 et n°26-23 du 6 décembre 2023) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2024 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 11 mai 2023 un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières logues, entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.

L' Accord Paritaire National relatif au RNCSA/RNQSA pour le 2nd semestre 2023 en date du 22 juin 2023 a été étendu, sans réserve, ni exclusion, par arrêté du 13 novembre 2023, publié au Journal officiel de ce 28 novembre 2023. Cet accord avait, pour rappel, entériné la création des métiers et compétences dit « émergents », initiée par MOBILIANS dans le cadre des besoins liés à l’électrification du parc, à la maintenance des batteries et au développement des infrastructures associées (IRVE).

Nous avons le plaisir de vous convier au Webinaire de Mobilians le lundi 11 décembre à 10 h 00 au sujet du guide de bonnes pratiques de la Branche des Services de l'Automobile en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap.

Engagée historiquement dans le développement des actions en faveur de l’emploi, des compétences, de l’employabilité, de la prévention et de l’inclusion, la Branche a co-construit cet outil pédagogique et pratique avec IRP Auto Solidarité-Prévention afin de recenser et promouvoir les mesures concrètes et adaptées aux entreprises de la Branche.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont validé, lors de la Commission Paritaire Nationale du 9 novembre 2023, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions conclus en 2022 dans les entreprises de la branche des Services de l'Automobile.

Pour en savoir plus, retrouvez la délibération paritaire sur le portail de Branche.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, fixé les modalités d’utilisation de la contribution conventionnelle versée par les entreprises de la Branche, aux fins de poursuivre en 2024 les mesures d’accompagnement des entreprises de la Branche, devant concourir au développement des compétences de leurs salariés et poursuivre la campagne nationale de communication d’envergure engagée en 2023 tendant à la valorisation et à la promotion des métiers des Services de l’Automobile et de la Mobilité.