Départs anticipés à partir du 1er juillet 2013

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Accord du 27 mars 2013 reconduisant le dispositif « carrières longues »

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La version 5 est disponible

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La version 4 est disponible

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Signature d’un accord paritaire national le 24 janvier 2013

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Entrée en vigueur de l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011

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Extension des avenants n° 63 et 64 du 4 juillet 2012

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Un accord de branche vient fixer les modalités de la participation financière des entreprises au FPSPP

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Extension de l’accord du 31 mai 2012

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Extension de l’accord du 14 février 2012

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