Publication des données sociales de la branche

Institution d’un régime de santé obligatoire dans les services de l’automobile

L’avenant n°66 signé le 19 septembre 2013 insère une annexe « santé » dans la convention collective.

La durée maximale du maintien des droits au RPO après la fin du contrat de travail est modifiée.

Départs anticipés à partir du 1er juillet 2013

Accord du 27 mars 2013 reconduisant le dispositif « carrières longues »

La version 5 est disponible

La version 4 est disponible

Signature d’un accord paritaire national le 24 janvier 2013

Entrée en vigueur de l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011