11 jui
2014
Contrats d'objectifs régionaux et contrats de moyens pour l'apprentissage
Un accord du 3 juillet 2014 mandate l’ANFA pour la conclusion et le suivi des contrats d'objectifs régionaux.
11 jui
2014
Accord sur la Complémentaire Santé
Le régime professionnel de santé sera obligatoire à partir du 1er mars 2015
15 avr
2014
Capital de fin de carrière
Accord du 10 avril 2014 reconduisant le dispositif "carrières longues"
15 avr
2014
Cotisations obligatoires de prévoyance
Les taux de cotisation du RPO pour 2014 sont publiés au Journal Officiel.
31 déc
2013
Institutions paritaires du groupe IRP AUTO
Le nom des organismes paritaires du groupe IRP AUTO est modifié
30 déc
2013
Rapport de branche des services de l'automobile
Publication des données sociales de la branche
05 nov
2013
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Institution d’un régime de santé obligatoire dans les services de l’automobile
05 nov
2013
Annexe « Santé » de la convention collective
L’avenant n°66 signé le 19 septembre 2013 insère une annexe « santé » dans la convention collective.
05 nov
2013
Portabilité du régime de prévoyance obligatoire (RPO)
La durée maximale du maintien des droits au RPO après la fin du contrat de travail est modifiée.