RNCSA ET RNQSA DU 1ER SEMESTRE 2018
La mise à jour semestrielle est réalisée par un accord du 20 décembre 2017
COMMISSIONS PARITAIRES REGIONALES
L’accord conclu pour la mise en place des CPRSA est étendu
Actions de solidarité et de prévention : Les priorités pour 2018
Une délibération paritaire n°4-17 du 28 novembre 2017 vient d'être signée par l'ensemble des partenaires sociaux de la Branche (à l'exclusion de la CGT) fixant le programme prioritaire des actions de solidarité et de prévention pour 2018.
Grille des salaires minima conventionnels pour 2018
Un avenant n° 84 du 19 septembre 2017 vient d’être signé par les partenaires sociaux revalorisant les salaires minima conventionnels pour 2018.
RNCSA ET RNQSA à compter du 1er juillet 2017
La mise à jour des certifications et des qualifications professionnelles, désormais semestrielle (voir information du 4 avril 2017), vient d’être effectuée par les partenaires sociaux.
COMMISSIONS PARITAIRES RÉGIONALES
Un accord signé le 27 juin 2017 va permettre la mise en œuvre du dispositif instituant les CPR dans la branche des services de l’automobile.
COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
Reconduction de la décote de 25% pour 2018
Commissions paritaires régionales des services de l’automobile
Un accord signé le 28 mars 2017 institue des commissions paritaires régionales au sein de la branche
Santé et sécurité
Deux accords du 22 mars 2017 posent les bases des actions de la branche dans ce domaine