Signature d’un accord paritaire national le 24 janvier 2013

Entrée en vigueur de l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011

Extension des avenants n° 63 et 64 du 4 juillet 2012

Un accord de branche vient fixer les modalités de la participation financière des entreprises au FPSPP

Extension de l’accord du 31 mai 2012

Extension de l’accord du 14 février 2012

Migration vers l’IPSA des contrats d’assurance couvrant les risques de prévoyance obligatoire

Les taux de cotisation du RPO sont reconduits pour 2013