31 déc
2013
Institutions paritaires du groupe IRP AUTO
Le nom des organismes paritaires du groupe IRP AUTO est modifié
30 déc
2013
Rapport de branche des services de l'automobile
Publication des données sociales de la branche
05 nov
2013
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Institution d’un régime de santé obligatoire dans les services de l’automobile
05 nov
2013
Annexe « Santé » de la convention collective
L’avenant n°66 signé le 19 septembre 2013 insère une annexe « santé » dans la convention collective.
05 nov
2013
Portabilité du régime de prévoyance obligatoire (RPO)
La durée maximale du maintien des droits au RPO après la fin du contrat de travail est modifiée.
23 mai
2013
Capital de fin de carrière
Accord du 27 mars 2013 reconduisant le dispositif « carrières longues »