11 jui
2014
Formation professionnelle
L’avenant n° 71 rénove l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle
11 jui
2014
Salaires minima
L’avenant n° 72 du 3 juillet 2014 revalorise les salaires minima
11 jui
2014
Cotisations obligatoires de prévoyance
La décote de 24% sur les cotisations de prévoyance obligatoire est reconduite pour 2015
11 jui
2014
Contrats d'objectifs régionaux et contrats de moyens pour l'apprentissage
Un accord du 3 juillet 2014 mandate l’ANFA pour la conclusion et le suivi des contrats d'objectifs régionaux.
11 jui
2014
Accord sur la Complémentaire Santé
Le régime professionnel de santé sera obligatoire à partir du 1er mars 2015
15 avr
2014
Capital de fin de carrière
Accord du 10 avril 2014 reconduisant le dispositif "carrières longues"
15 avr
2014
Cotisations obligatoires de prévoyance
Les taux de cotisation du RPO pour 2014 sont publiés au Journal Officiel.
31 déc
2013
Institutions paritaires du groupe IRP AUTO
Le nom des organismes paritaires du groupe IRP AUTO est modifié
30 déc
2013
Rapport de branche des services de l'automobile
Publication des données sociales de la branche