02 fév
2013
Formation professionnelle des jeunes
Signature d’un accord paritaire national le 24 janvier 2013
01 fév
2013
Compte épargne-temps
Entrée en vigueur de l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011
31 déc
2012
Adhésion à l'IPSA au 1er janvier 2014
Extension des avenants n° 63 et 64 du 4 juillet 2012
21 déc
2012
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
Un accord de branche vient fixer les modalités de la participation financière des entreprises au FPSPP
15 nov
2012
Maintien dans l’emploi des salariés âgés
Extension de l’accord du 31 mai 2012
12 nov
2012
Avenant n° 63 à la convention collective
Migration vers l’IPSA des contrats d’assurance couvrant les risques de prévoyance obligatoire
09 nov
2012
Cotisations obligatoires de prévoyance
Les taux de cotisation du RPO sont reconduits pour 2013