Capital de fin de carrière
Accord du 18 mars 2015 reconduisant le dispositif "carrières longues"
Développement de l'apprentissage
Signature le 18 mars 2015 d’un accord relatif au développement qualitatif et quantitatif de l’apprentissage
Travail à temps partiel
L’avenant n° 69 est entré en vigueur le 23 janvier 2015
Formation professionnelle en 2015
L’avenant n°71, qui réforme l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle, est étendu par arrêté ministériel du 5 janvier 2015.
Cotisations obligatoires de prévoyance
Extension de l’accord du 3 juillet 2014.
Fonds de solidarité et de prévention du RPCS
L’accord du 10 décembre 2014 fixe les modalités de financement du fonds collectif dont la création est attendue pour développer les actions de solidarité et de prévention prévues dans le cadre de la Complémentaire Santé.
Dispenses d'affiliation au régime de santé
L’avenant n°73 du 18 novembre 2014, redéfinit les cas dans lesquels les salariés peuvent être, sur leur demande, dispensés d’être affiliés au régime de santé collectif qui devient obligatoire à partir du 1er mars 2015.
Dialogue social
Un accord signé le 18 novembre 2014, rend plus lisible le positionnement de l’ANFA au sein de la Convention collective, pour tenir compte de la réforme engagée par l’avenant n°71.
Cotisations dues à IRP AUTO CESA
Signature le 3 juillet 2014 d’un accord relatif au fonctionnement du paritarisme