Extension de l’APN relatif au RNCSA/RNQSA pour le 1er semestre 2021
L' Accord Paritaire National relatif au RNCSA/RNQSA pour le 1er semestre 2021 en date du 16 décembre 2020 a été étendu, sans réserve, ni exclusion, par arrêté du 29 avril 2021, publié au Journal officiel du 8 mai 2021.
Extension de l'avenant n°97 relatif aux salaires minima hiérarchiques de la Branche
L'avenant n° 97 signé le 19 janvier 2021 a été étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JO du 27 avril 2021).
Modification anticipée de la fiche de qualification A.20.1 "Réceptionnaire Après-Vente"
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité un Accord Paritaire National en date du 8 avril 2021 portant modification anticipée du RNQSA et, plus précisément de la fiche de qualification A.20.1 "Réceptionnaire Après-Vente".
Qualifications professionnelles : Modification du calendrier 2021 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°7-21 du 8 avril 2021 portant modification du calendrier 2021 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA.
Signature unanime de la délibération paritaire n°5-21 en date du 8 avril 2021 mandatant l’ANFA pour procéder au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP du CQP "Réceptionnaire Après-Vente" comme titre à finalité professionnelle
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°5-21 en date du 8 avril 2021 mandatant l’ANFA pour procéder au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP du CQP "Réceptionnaire Après-Vente" comme titre à finalité professionnelle.
Actualisation de la Convention collective : signature unanime de l'Avenant n°98
Les partenaires sociaux de la branche viennent de signer à l'unanimité, ce 8 avril, un avenant n°98 relatif à l'actualisation de la convention, collective.
Transmission des accords et plans d’actions conclus par les entreprises de la branche des Services de l'Automobile au cours de l’année 2020
Les entreprises de la Branche sont invitées à transmettre au Secrétariat de la Commission Paritaire Nationale leurs accords ou plans d'actions conclus au cours de l’année 2020 et relatifs à la durée du travail, à l'égalité professionnelle et à l'emploi des personnes handicapées, ainsi que ceux en lien avec la crise de la Covid-19.
Revalorisation des salaires minima conventionnels pour 2021
Un avenant n°97 relatif aux salaires minima a été signé par le CNPA et les partenaires sociaux le 19 janvier 2021.
Rapport d’activité 2020 de la Commission Paritaire Nationale sur les accords d’entreprise conclus en 2019 par les entreprises de la branche des Services de l’Automobile
Pour la deuxième année consécutive, les partenaires sociaux ont validé à l’unanimité, lors de la Commission Paritaire Nationale du 26 janvier 2021, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions 2019 conclus dans la branche des Services de l’Automobile.
Programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention pour 2021
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°1-21 du 26 janvier 2021 relative au programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention des risques professionnels pour 2021.