Accord du 18 mars 2015 reconduisant le dispositif "carrières longues"

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Mise à jour annuelle

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Un accord du 17 novembre 2015 crée l’association « IRP Auto Solidarité-­Prévention », qui a pour objectif de mettre en œuvre et de promouvoir les actions de solidarité et de prévention décidées par les partenaires sociaux dans le cadre du régime professionnel de santé. Ces engagements seront effectifs au début de l’année 2016.

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L’avenant n° 75 du 7 juillet 2015 revalorise les salaires minima

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L’avenant n° 74 du 7 juillet 2015 modifie les garanties du RPCS

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Mise à jour annuelle

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La décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire est portée à 25%

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Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 vient d’être publié au J.O. du 13 mai.

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L'avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif au forfait annuel en jours a été étendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal Officiel du 18 avril.

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La Commission Paritaire Nationale a établi une liste de certifications et habilitations éligibles au compte personnel de formation, nécessaires pour l’exercice de certaines activités dans les services de l’automobile mais qui ne peuvent pas figurer dans le RNCSA.

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