Signature de la délibération paritaire n°8-24 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP du CQP "Technicien expert après-vente VUI " comme titre à finalité professionnelle
Retrouvez plus d'informations ci-après.
Extension de l'Accord Paritaire National du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2024
Un arrêté du 17 mai 2024 a été publié au Journal officiel du 1er juin 2024, portant extension (sans réserve) de l'APN relatif au RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2024.
Signature de la délibération paritaire n°6-24 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP du CQP "Technicien expert après-vente automobile motocycles" comme titre à finalité professionnelle
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Signature de la délibération paritaire n°5-24 mandatant l'ANFA pour la réalisation d'une étude sur les métiers et activités de contrôle de stationnement sur voirie
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Signature de la délibération paritaire n°3-24 : Ajustements relatifs à l'utilisation de la contribution conventionnelle au titre de l'exercice 2024
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, défini les ajustements nécessaires à l’utilisation des fonds de la contribution conventionnelle de la Branche pour l’exercice 2024, aux fins d'en assurer une maîtrise adaptée, ainsi que leur pérennité pour les années à venir, tout en poursuivant les mesures d’accompagnement des entreprises de la Branche.
Entrée en application de l'avenant n°105 relatif aux salaires minima ce 1er avril 2024
L’avenant n°105 du 18 janvier 2024 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de ce 27 mars 2024. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 1er avril 2024 et se substituera à l'avenant n°104.
Signature de la délibération paritaire n°2-24 relative aux modalités d'organisation des jurys paritaires
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont défini, par la présente délibération, les modalités d’examens des certifications professionnelles (CQP et titres à finalité professionnelle) au regard de l’évolution croissante du nombre de jurys paritaires chaque année.
Signature de la délibération paritaire n°1-24 du 18 janvier 2024 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle au titre du FNE-Formation
Les partenaires sociaux ont souhaité mobiliser la contribution conventionnelle de la Branche, aux fins de poursuivre les mesures d’accompagnement des entreprises en matière de FNE-Formation, devant concourir à l’acquisition et au développement des compétences des salariés des entreprises de la Branche, selon les orientations définies par cette dernière.
Signature de l’avenant n°105 à la convention collective revalorisant les salaires minima conventionnels
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°105 revalorisant les salaires minima conventionnels, lors de la Commission paritaire nationale du 18 janvier 2024.
Extension de l'Accord Paritaire National du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 17 % pour 2024
L'Accord Paritaire national du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 17 % pour l'année 2024 a été étendu par arrêté ministériel du 12 décembre 2023 publié au Journal officiel de ce 27 décembre 2023.