Accord Paritaire National du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro A"
Un nouvel Accord Paritaire National relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro A" a été signé en CPN du 22 octobre 2019. Deux mois seulement après l’entrée en vigueur des nouvelles exigences réglementaires issues de l’ordonnance du 21 août 2019, publiée au journal officiel du 22 août 2019, il est à ce jour le premier accord de branche conclu pour une durée indéterminée.
CAPITAL DE FIN DE CARRIERE - Extension de l'accord du 4 juillet 2018
L 'Accord Paritaire National du 4 juillet 2018 reconduisant le dispositif "carrières longues" vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 18 octobre 2019, publié au Journal Officiel du 24 octobre 2019.
Avenant n° 89 relatif aux salaires minima pour 2020
Un avenant n° 89 a été signé le 3 juillet 2019 par les partenaires sociaux revalorisant les salaires minima conventionnels pour 2020.
RNCSA ET RNQSA 1er semestre 2019
Extension de l'accord relatif aux RNCSA et RNQSA dont les mises à jour sont entrées en vigueur à compter du 1er Janvier 2019
RNCSA ET RNQSA 2ème semestre 2018
Extension des deux accords relatif aux RNCSA et RNQSA dont les mises à jour sont entrées en vigueur à compter du 1er Juillet 2018
Signature de 2 délibérations paritaires de branche le 3 juillet 2019
La Commission Paritaire Nationale du 3 juillet 2019 a signé 2 délibérations paritaires : - l’une portant sur le lancement d’une étude « normes » ; - la seconde s’inscrivant dans le contexte de la rénovation du TP ECSR (titre professionnel «Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière»).
Titres à finalité professionnelle de la filière cycle : L'inscription au RNCP est priorisée
Les partenaires sociaux confirment leur soutien au déploiement sur le territoire de l'offre de formation, de la branche des services de l'automobile, dédiée aux professionnels de la réparation et du commerce de détail de cycles.
Travaux paritaires du 2ème semestre 2019 sur les qualifications professionnelles
Il s'agit de la poursuite des travaux concernant les fonctions transversales. Ces travaux concernent tous les métiers lesquels sont invités à s'emparer du sujet.
Liste des 26 CQP dont l'inscription au RNCP est priorisée
Cette liste, en annexe de la Délibération Paritaire n°7-19, fait écho à la Délibération Paritaire n°6-19 relative au positionnement des CQP aux fins d'enregistrement au RNCP. En effet les partenaires sociaux considèrent que la mise en œuvre de cette délibération paritaire 6-19, implique une demande d’inscription prioritaire par l’ANFA auprès de France Compétences, des CQP les plus mobilisés en 2018 et des projets de mobilisation formulés par les entreprises et nos métiers auprès de services de l’ANFA.
Négociations dans la Branche : agenda du 2ème semestre 2019
Une délibération paritaire n°9-19 du 25 juin 2019 signée à l'unanimité des partenaires sociaux, vient fixer l'agenda social pour le 2ème semestre 2019.